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Avocat droit de la fonction publique - Procédure disciplinaire
Sanctionner un agent, un enjeu juridique et humain auquel vous devez être particulièrement vigilant. Les règles sont aussi nombreuses que les situations : choisir la bonne procédure est votre priorité.
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Vous êtes employeur public et vous envisagez de sanctionner un agent :

1
Vous vous demandez si les faits reprochés à l’agent sont des fautes disciplinaires ?
2
Vous souhaitez évaluer les risques contentieux, financiers et réputationnels ?
3
Vous vous interrogez sur les sanctions possibles (avertissement, exclusion temporaire, révocation etc.) ?
4
Vous hésitez sur la procédure exacte à mettre en place et les documents à produire ?
Expertise en procédure disciplinaire
ECL avocat apporte un regard extérieur, une analyse rationnelle de la situation de l’agent et propose la procédure légalement adaptée.
Prise en main et maîtrise de la procédure disciplinaire
Le moindre vice peut remettre en cause votre décision. Le cabinet ECL produit les documents et livrables exigés par la procédure (rapport disciplinaire, saisine du conseil de discipline, courrier de convocation de l’agent, etc.).
Audit, évaluation juridique et politique
La priorité est de qualifier la situation de l’agent, analyser les risques d’annulation au regard des dernières jurisprudences et anticiper les conséquences de la sanction sur le terrain.
Négociation et solutions alternatives
Les risques d’annulation sont élevés ? L’impact politique est trop important ? Le cabinet ECL peut mener des négociations avec l’agent en parallèle de la procédure.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation juridique?
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