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Avocat droit de la fonction publique - Enquête administrative
Signalements ou contexte "pré-disciplinaire", une direction des ressources humaines peut souhaiter réaliser une enquête administrative afin d’apporter un éclairage sur une situation et prendre par la suite la décision la plus juste.
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Vous êtes employeur public et vous souhaitez externaliser votre enquête publique :

1
Vous avez besoin de mener des auditions en toute objectivité ?
2
Vous souhaitez obtenir des informations claires et sincères ?
3
Vous voulez communiquer correctement sur les éléments du dossier ?
4
Vous souhaitez engager une médiation et vous avez besoin d'un conseil à vos côtés ?
Expertise en enquête administrative
CLE avocats a développé une vraie méthodologie pour mener des entretiens individuels, avec discrétion et discernement, dans le cadre d’une enquête administrative.
Communication du rapport et CADA
Rédaction d’un rapport neutre, factuel et respectueux de la vérité qui peut être communiqué à l’agent conformément aux prescriptions de la CADA.
Mise en place d’un process et d’un rétroplanning
Recueil des informations nécessaires à l’élaboration du questionnaire, entretien individuel, rédaction du compte-rendu signé par l’agent.
Aide à la décision et proposition stratégique
Traçabilité des échanges, éclairage sur les faits, maîtrise du contexte. Une telle enquête est indispensable pour justifier, juridiquement et humainement, vos décisions.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation juridique?
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