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Avocat droit de la fonction publique - Défense lors d’une sanction disciplinaire
Être sanctionné en tant qu’agent public peut avoir de lourdes conséquences sur votre carrière et votre vie privée. Il est donc essentiel de vérifier la légalité de cette décision.
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Vous êtes agent public et votre employeur envisage une sanction disciplinaire à votre encontre :

1
Vous vous demandez ce que vous risquez ?
2
Vous souhaitez savoir si cette sanction sera dans votre dossier et quelles seront les répercussions pour votre carrière ?
3
Vous êtes prêt à contester cette sanction, mais vous ne savez pas comment faire ?
4
Vous pensez que l’administration ne respecte pas vos droits ou vous n’obtenez pas de réponse claire ?
Expertise en sanction disciplinaire
ECL avocat dispose d’une connaissance parfaite de la réglementation et peut vous apporter une explication sur les solutions concrètes à votre disposition.
Négociation face au silence
Votre employeur ne vous répond pas ? Le silence vaut rejet et stratégiquement, il est parfois souhaitable d’entamer un recours pour négocier avec votre employeur ou obtenir une réponse sans ambiguïté.
Qualification juridique des faits qui vous sont reprochés
Vous estimez être de bonne foi et vous jugez que votre employeur a rendu une décision infondée ? Le plus important ? Analyser objectivement votre situation.
Recours
S’il s’avère que la sanction n’est pas justifiée ou que la procédure a été viciée, un recours pour excès de pouvoir est toujours possible pour annuler la sanction.
Vous souhaitez faire le point sur votre situation juridique?
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