Politique de conservation des données :
CLE Avocats s'engage à traiter vos données personnelles conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi qu’à la loi Informatique et Libertés.
Dans la présente politique de protection des données (la « Politique »), CLE Avocats vous explique comment et pourquoi elle utilise vos données à caractère personnel, quels sont vos droits et comment les exercer en tant qu'utilisateur du site www.cleavocats.fr (l'« Utilisateur »).
En acceptant la Politique, vous acceptez que CLE Avocats traite vos données.
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable :
- directement (nom, prénom, adresse email) ou
- indirectement (adresse IP, géolocalisation).
Qui traite vos données et avec qui sont-elles susceptibles d'être partagées
Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est CLE Avocats, représenté par Me Elma Cugny-Larrey en qualité de fondatrice.
Par respect du secret professionnel, toute information est à destination
unique de CLE Avocats et de son personnel habilité, collaborateurs et stagiaires, inclus.
Les données collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Pourquoi CLE Avocats traite vos données ?
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site internet www.cleavocats.com permettent de répondre aux demandes de l'Utilisateur faites via le formulaire de contact. La base juridique du traitement est donc l'intérêt légitime de CLE Avocats de répondre à votre demande pour vous offrir un accompagnement juridique.
Les données collectées peuvent être également utilisées pour des finalités de prospection et marketing si l'Utilisateur a donné son consentement à ce titre, ou à défaut uniquement pour des services analogues aux missions déjà confiées à CLE Avocats.
Durée de conservation des données:
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables à CLE Avocats.
Par exemple : votre dossier client est conservé
le temps de notre relation contractuelle + 5 ans (à des fins probatoires).
Transfert de données:
L’hébergement est effectué sur les serveurs des prestataires externes de CLE Avocats, situés en Union Européenne. Ces données sont transférées aux services habilités à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.
Droit des personnes:
Pour des motifs légitimes, l'Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention de l'Utilisateur est toutefois attirée sur Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique de CLE Avocats et de son personnel habilité, collaborateurs et stagiaires, inclus.
Les données collectées ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Pourquoi CLE Avocats traite vos données ?
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du site internet www.XXXX permettent de répondre aux demandes de l'Utilisateur faites via le formulaire de contact. La base juridique du traitement est donc l'intérêt légitime de CLE Avocats de répondre à votre demande pour vous offrir un accompagnement juridique.
Les données collectées peuvent être également utilisées pour des finalités de prospection et marketing si l'Utilisateur a donné son consentement à ce titre, ou à défaut uniquement pour des services analogues aux missions déjà confiées à CLE Avocats.
Durée de conservation des données:
Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales ou ordinales applicables à CLE Avocats.
Par exemple : votre dossier client est conservé
le temps de notre relation contractuelle + 5 ans (à des fins probatoires).
Transfert de données:
L’hébergement est effectué sur les serveurs des prestataires externes de CLE Avocats, situés en Union Européenne. Ces données sont transférées aux services habilités à des fins principalement d’externalisation, de maintenance, d’assistance, d’administration, d’hébergement et pour répondre aux demandes des autorités légalement habilitées à en connaître.
Droit des personnes:
Pour des motifs légitimes, l'Utilisateur peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention de l'Utilisateur est toutefois attirée sur le fait qu'il ne doit fournir toute information utile permettant de traiter sa demande.
Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou d’effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Lorsque c’est applicable, l'Utilisateur dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. L'Utilisateur peut aussi donner ses instructions à CLE Avocats pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.
Ces droits peuvent être exercés auprès de CLE Avocats directement, par email à l'adresse suivante : contact@cleavocats.com
En cas de litige, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente, peut être saisie https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cette Politique de protection des données est susceptible d'être modifiée en cas d'évolutions législatives ou opérationnelles.
