La prorogation du stage pour les fonctionnaires territoriaux stagiaires est encadrée par le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992. Ces dispositions permettent de prolonger le stage d'une année si les compétences professionnelles de l'agent ne sont pas jugées suffisantes. Cependant, la décision de prorogation doit être fondée sur une évaluation objective et suivie de la performance et des compétences de l'agent.
La mise en œuvre de la prorogation de stage nécessite que l'agent ait bénéficié d'une formation adéquate et que ses évaluations régulières indiquent un besoin d'amélioration dans certaines compétences.
Depuis 2021, l'avis de la commission administrative paritaire (CAP) n'est plus requis pour proroger le stage, simplifiant ainsi le processus administratif.
La jurisprudence récente rendue par le juge administratif illustre parfaitement les exigences en termes de procédure et de motivation éventuelle des décisions de prorogation de stage.
En effet, une telle décision ne relève pas de celle devant être motivée. Toutefois et cela est fréquent, il arrive qu’une décision puisse être fondée sur des motifs qui caractérisent une insuffisance professionnelle mais aussi des fautes disciplinaires. Dans ce cas de figure, l’agent doit avoir été en mesure de faire valoir ses observations (pour une annulation récente en raison d’un vice pour non-respect de cette garantie : TA Châlons-en-Champagne, 3e ch., 7 nov. 2023, n° 2201675).
Les collectivités doivent donc veiller à fournir une formation adéquate et à réaliser des évaluations régulières et circonstanciées des compétences des stagiaires. Il est essentiel que les décisions de prorogation soient bien documentées et reposent sur des faits objectifs pour se prémunir contre d'éventuels contentieux.