La protection fonctionnelle : le bouclier méconnu des agents publics

Vous êtes DRH, DGS ou directeur d'établissement public ? Alors la protection fonctionnelle devrait être votre meilleure amie.

C'est un peu comme une assurance tous risques pour vos agents. Mais attention, ce n'est pas automatique. Il y a des conditions à remplir.

Quand accorder la protection fonctionnelle ? 

Pour en bénéficier, il faut remplir 3 conditions :

• Les faits doivent être liés aux fonctions de l'agent
• L'agent ne doit pas avoir commis de faute personnelle
• Il faut des preuves concrètes du préjudice subi

Mais comment être sûr que la situation est avérée ? Il faut mener l'enquête. Une main courante, un arrêt de travail, des témoignages... Tout est bon à prendre pour constituer un faisceau d'indices.

Les conséquences de la protection fonctionnelle? 

Accorder la protection fonctionnelle, ça vous engage. Vous avez 2 grandes obligations :

• Assister votre agent
• Réparer ses préjudices

Côté assistance, vous pouvez mettre en place :

• Un soutien psychologique
• Un changement d'affectation
• Des sanctions contre l'agresseur
• Une médiation

Côté réparation, ça peut aller loin :

• Prise en charge des frais d'avocat
• Indemnisation du préjudice moral
• Remboursement des frais médicaux

Bref, la protection fonctionnelle, ce n'est pas qu'une contrainte. C'est aussi un outil RH puissant pour :

• Protéger vos agents
• Améliorer le climat social
• Prévenir les risques psychosociaux 

Alors, prêt à devenir un pro de la protection fonctionnelle ?