Notifications tardives, mails envoyés le soir, sollicitations pendant les congés...
Dans un monde hyperconnecté, le droit à la déconnexion devient un enjeu de santé publique pour les agents.
Le droit à la déconnexion permet à tout agent de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels en dehors de son temps de travail,
L’objectif ? Lutter contre la surcharge mentale, prévenir les risques psychosociaux et garantir un véritable équilibre vie pro / vie perso.
Ce droit, initialement prévu par la loi Travail de 2016 pour les salariés, a été reconnu dans la fonction publique en 2021, dans le cadre de l’accord télétravail du 13 juillet.
Le droit à la déconnexion doit être formalisé via le dialogue social, notamment avec les représentants du personnel.
Exemple : l’accord local signé en Seine-Maritime le 7 janvier 2022.
Des outils comme les recommandations de l’ANACT sur la gestion de la charge de travail peuvent accompagner les employeurs publics dans cette démarche.
✅ Ce droit n’est pas une option. Il s’intègre pleinement dans vos politiques de Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
✅ Il participe à un climat social apaisé, renforce la relation de confiance avec les agents et protège juridiquement l’administration en cas de contentieux liés à la santé mentale.
Besoin d’aide pour cadrer cette démarche dans votre collectivité ? Je vous accompagne dans la mise en place d’une politique RH sécurisée et adaptée à vos réalités. Parlons-en.