Face à l’augmentation des épisodes caniculaires, la réglementation évolue pour mieux sécuriser la santé des agents publics. Depuis le 1er juillet 2025, le décret n°2025-482 du 27 mai 2025 impose de nouvelles obligations aux employeurs publics afin d’adapter l’organisation du travail lors de fortes chaleurs.
Cet article vous présente les principales règles à connaître et à mettre en œuvre pour garantir la protection des agents et la continuité du service public.
Pourquoi ces nouvelles mesures ?
Le travail par fortes chaleurs présente des risques importants : déshydratation, malaise, coups de chaleur, baisse de vigilance… autant de facteurs qui peuvent conduire à des accidents professionnels.
En harmonisant les pratiques et en fixant un cadre clair, le nouveau décret vise à :
- mieux protéger la santé des agents
- responsabiliser les employeurs publics
- anticiper les situations critiques liées au réchauffement climatique
Les obligations des employeurs publics selon les seuils de vigilance
Dès que Météo-France déclenche une vigilance, l’administration doit adapter les conditions de travail. Parmi les mesures prévues :
- Aménagement des horaires et des postes, pour limiter l’exposition aux heures les plus chaudes
- Adaptation des tenues et équipements (ventilation, brumisation, vêtements adaptés)
- Accès garanti à 3 litres d’eau fraîche par jour et par agent, y compris sur les chantiers sans eau courante
Mesures générales à appliquer toute l’année
Indépendamment des épisodes de canicule, les employeurs publics doivent déjà mettre en place une prévention durable :
- maintenir des locaux à température adaptée
- évaluer et prévenir les risques liés à la chaleur via le DUERP (Document unique d’évaluation des risques professionnels)
- fournir des protections et de l’eau potable fraîche
- informer et former les agents sur les bons réflexes à adopter
Focus sur les agents travaillant en extérieur
Certains métiers exposent particulièrement à la chaleur (espaces verts, voirie, collecte des déchets…). Pour ces agents, il est essentiel de :
- prévoir des locaux ou zones de repos ombragées
- mettre de l’eau fraîche à proximité immédiate
- adapter les horaires et pauses en fonction des températures
- vérifier la compatibilité des équipements avec la chaleur
Pendant un épisode de chaleur intense
En période de canicule, la prévention doit être renforcée :
- réévaluer quotidiennement les risques en tenant compte de la température, de la nature du travail et de la vulnérabilité des agents,
- adapter l’organisation et la charge de travail
- multiplier les accès à l’eau et aux espaces de fraîcheur
- et, si les risques ne peuvent pas être maîtrisés, envisager l’arrêt temporaire de l’activité
Ce qu’il faut retenir
Les employeurs publics ont désormais un cadre réglementaire clair pour protéger leurs agents face aux fortes chaleurs. Ces mesures combinent prévention, adaptation et réactivité.
Protéger vos équipes face à la chaleur, c’est aussi assurer la continuité du service public.
Accompagner les employeurs publics face aux fortes chaleurs
En tant qu’avocate en droit de la fonction publique, j’accompagne les collectivités à :
- mettre en conformité leurs pratiques avec les nouvelles obligations
- adapter leurs procédures RH et organisationnelles
- protéger la santé et la sécurité des agents
- éviter les contentieux
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